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Loi japonaise de l'immobilier

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La loi japonaise de l'immobilier est un labyrinthe déconcertant de clauses et de terminologie, dont peu est encore discuté par les experts légaux japonais. Les étrangers devraient s'assurer de posséder un conseil juridique avant même qu'ils ne cherchent des biens immobiliers au Japon.

Peut-être la partie la plus complexe de loi de propriété japonaise est l'établissement de propriété pendant la transaction. La loi n'expose pas explicitement sous quelles conditions la propriété d'un bien peu changer. Sans conseil juridique solide il est donc possible, bien qu'improbable, de vendre le bien financièrement sans le vendre juridiquement.

Si cela paraît déconcertant, considérez que tous les bien immobiliers ne sont pas enregistrés sous le nom des vrais propriétaires (pour des raisons fiscales), bien que juridiquement tout bien immobilier devrait l'être. Au Japon, ces questions sont résolues séparément chaque fois qu'un de ces bien est mis en vente.

Conclusion du conseil juridique au Japon

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